Le système politique du Canada est une monarchie constitutionnelle fondée sur celle du Royaume-Uni. Il est composé de la Reine du Canada, représentée par le gouverneur général (ou par les lieutenant-gouverneurs dans les provinces et territoires), et du Parlement.

 

Un territoire immense

Le système électoral canadien a évolué en fonction des conditions géographiques particulières au pays. La population relativement peu nombreuse se répartit sur un immense territoire divisé en six fuseaux horaires. Certaines circonscriptions sont donc très étendues et peu densément peuplées. Par exemple, le Nunavut couvre quelque 2 093 190 kilomètres carrés et compte seulement 26 745 habitants. Tout à l'opposé, Papineau, au Québec, est la plus petite circonscription avec une superficie de seulement 9 kilomètres carrés, mais elle compte 103 942 habitants. Le Parlement fédéral est composé du Sénat (chambre haute), qui compte habituellement 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, et de la Chambre des communes (chambre basse), qui regroupe 308 membres élus par les citoyens aux élections générales et partielles. Le gouvernement trouve sa source dans les députés élus de la Chambre des communes. Conformément aux principes de la monarchie constitutionnelle, la Reine règne, mais ne gouverne pas.

 

La Constitution du Canada est une combinaison de conventions tacites, de lois écrites et de jurisprudence qui, réunies, forment le système politique. La Constitution définit les compétences et les pouvoirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargés chacun de conduire leurs propres scrutins. Selon les Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982, l'intervalle maximal entre deux élections générales est de cinq ans, sauf en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection. Le premier ministre peut toutefois déclencher une élection plus tôt s'il le souhaite, ou si le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes. Le Parlement étudie actuellement (en 2007) le projet de loi C-16, qui prescrit la tenue d'élections tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre, à moins que le Parlement ne soit dissous au préalable.

 

Le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés à une élection forme habituellement le gouvernement. Son chef devient premier ministre et choisit des ministres (le plus souvent des députés de son parti) pour assumer la direction des divers ministères. Le premier ministre peut également nommer au cabinet des ministres sans portefeuille – appelés ministres d'État – ou des sénateurs.

Pour ce qui est du chef du parti qui s'est classé deuxième quant au nombre de députés élus, il devient chef de l'opposition officielle.

Si le parti classé premier à l'élection ne possède pas la majorité simple des sièges à la Chambre des communes, le premier ministre cherchera à obtenir le soutien stratégique de membres de l'opposition afin de maintenir son gouvernement minoritaire au pouvoir.

Depuis la Confédération, en 1867, les Canadiens ont élu 10 gouvernements minoritaires, qui se sont maintenus au pouvoir pendant 1,4 an en moyenne, et 29 gouvernements majoritaires, dont les mandats ont duré en moyenne 4,1 ans. Pour plus de détails sur les gouvernements élus au Canada depuis la Confédération

La représentation à la Chambre des communes

Quel rôle joue la géographie en matière de représentation démocratique?

La représentation à la Chambre des communes est basée sur une division géographique du pays en circonscriptions (aussi appelées comtés). Chaque circonscription élit un député à la Chambre des communes. Le nombre de circonscriptions est établi selon une formule inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1867.

Depuis 1964, des commissions indépendantes fixent les limites des circonscriptions en tenant compte des changements démographiques et d'autres facteurs. Après chaque recensement décennal (tous les 10 ans), on met sur pied dans chacune des 10 provinces une nouvelle commission, qui révise les limites au besoin selon les critères définis par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Comme les trois territoires – les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut – correspondent chacun à une seule circonscription, aucune commission de redélimitation n'est nécessaire pour eux.

On appelle redécoupage le processus par lequel on établit une nouvelle délimitation des circonscriptions. Élections Canada conçoit et élabore les politiques, les procédures, les manuels et les systèmes nécessaires au redécoupage, et fournit aux 10 commissions de délimitation des services techniques, administratifs, professionnels, financiers et autres. Les limites décidées sont consignées dans un décret de représentation électorale. Le Décret de représentation électorale de 2003 fixait le nombre de circonscriptions fédérales à 308. Pour connaître l'évolution du nombre de sièges à la Chambre des communes depuis 1867.

Un système majoritaire uninominal

Comment les candidats sont-ils élus au Parlement?

Le système électoral du Canada est un « système majoritaire uninominal à un tour ». Dans chaque circonscription, le candidat élu est celui qui recueille plus de votes que tout autre, même s'il n'obtient pas une majorité absolue (plus de 50 %) des voix. Le candidat élu devient député de sa circonscription à la Chambre des communes.

Partis politiques enregistrés en vertu de la Loi électorale du Canada – 39^e élection générale

1. Animal Alliance Environment Voters Party of Canada
2. Bloc Québécois
3. First Peoples National Party of Canada
4. Le Parti Vert du Canada
5. Nouveau Parti Démocratique
6. Parti action canadienne
7. Parti communiste du Canada
8. Parti conservateur du Canada
9. Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
10. Parti libéral du Canada
11. Parti Libertarien du Canada
12. Parti Marijuana
13. Parti Marxiste-Léniniste du Canada
14. Parti Progressiste Canadien
15. Western Block Party

Il n'y a pas de limite au nombre de candidats qui peuvent se présenter dans une circonscription, mais un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription. Il peut se présenter soit comme candidat indépendant, soit sous la bannière d'un parti politique enregistré. Chaque parti peut soutenir un seul candidat dans une circonscription donnée. Les candidats soutenus par un parti politique enregistré peuvent faire inscrire le nom de leur parti sur le bulletin de vote, sous leur propre nom. Quant aux autres candidats, ils peuvent faire inscrire le mot Indépendant sous leur nom, ou laisser l'espace vide. En moyenne, environ 5 % des candidats ne sont pas soutenus par un parti.

Au sens de la Loi électorale du Canada, on entend par « parti politique » toute organisation dont l'un des objectifs essentiels consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l'élection à la Chambre des communes d'un ou de plusieurs de ses membres. Pour devenir officiels, les partis politiques doivent s'enregistrer auprès du directeur général des élections. Ils profiteront ainsi, en vertu de la Loi électorale du Canada, d'avantages financiers (voir le chapitre sur le financement politique) et d'avantages non financiers (par exemple, le parti qui s'enregistre au moins 60 jours avant la délivrance des brefs électoraux pourra faire inscrire son nom sur les bulletins de vote, sous le nom des candidats qu'il soutient)

 

Le 23 janvier 2006, 15 partis politiques enregistrés étaient en lice à la 39^e élection générale, contre 12 à la 38^e élection générale du 28 juin 2004. Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du nombre de partis politiques enregistrés depuis la 29^e élection générale, en 1972 (la première tenue sous le régime d'enregistrement des partis).

 

Pour les communautés culturelles, c'est aussi l'occasion de découvrir la profondeur de ce pays aussi riche et immense

source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=index&lang=f